Pandémie de Covid-19
La mise en examen de l'ex-ministre de la Santé française Agnès Buzyn annulée
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, a annoncé la plus haute juridiction française vendredi.
Publié: 20.01.2023 à 15:03 heures
«Aucun des textes auxquels s'est référée la commission d'instruction» de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 «l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité», est-il précisé dans son communiqué.
(ATS)