Pandémie de Covid-19
La mise en examen de l'ex-ministre de la Santé française Agnès Buzyn annulée

La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, a annoncé la plus haute juridiction française vendredi.
Publié: 20.01.2023 à 15:03 heures
La mise en examen de l'ancienne ministre de la santé française Agnès Buzyn, dans le cadre de la gestion du Covid-19, a été annulée. (Archives)
Photo: JULIEN DE ROSA / POOL

«Aucun des textes auxquels s'est référée la commission d'instruction» de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 «l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité», est-il précisé dans son communiqué.

(ATS)

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la